Vous êtes chauffeur de taxi ou de VTC depuis quelques années, et l'échéance de votre carte professionnelle approche ? Pour la renouveler, une étape est incontournable : la formation continue. Elle n'a rien d'un examen, mais elle obéit à des règles précises, fixées par l'arrêté du 11 août 2017. Ce guide explique qui est concerné, ce que contient la formation, comment elle se déroule et comment bien l'anticiper.
Qui est concerné ?
Tous les conducteurs de taxi et de VTC titulaires d'une carte professionnelle sont concernés, quel que soit leur statut : salarié, locataire, artisan ou indépendant. La carte est valable 5 ans, et son renouvellement suppose d'avoir suivi un stage de formation continue dans un centre agréé.
L'obligation revient donc tous les 5 ans, pendant toute la carrière. Un chauffeur qui a obtenu sa carte il y a 15 ans aura déjà suivi deux stages, et en suivra un troisième pour son prochain renouvellement.
14 heures, en présentiel, dans un centre agréé
L'arrêté du 11 août 2017 fixe la durée du stage à 14 heures. Il est dispensé par un centre de formation agréé par la préfecture, en présentiel : la formation continue ne se suit pas à distance, ni en partie, ni en totalité.
Le stage peut être organisé en une seule fois, sur deux jours, ou fractionné. L'arrêté autorise un découpage en quatre séquences de 3 h 30, réparties sur deux mois au plus. Cette souplesse permet, par exemple, de suivre la formation sur des demi-journées, sans immobiliser son véhicule deux jours de suite.
La présence est contrôlée à chaque séquence. L'attestation n'est délivrée qu'à condition d'avoir suivi l'ensemble des heures : il n'y a pas d'examen final, mais il n'y a pas non plus de dispense partielle.
Le programme : trois modules obligatoires, un module au choix
Le contenu du stage est fixé par l'arrêté. Il comporte quatre modules de 3 h 30 chacun.
Les trois modules obligatoires
- Le droit du transport public particulier de personnes. Les évolutions récentes de la réglementation applicable aux taxis, aux VTC et aux deux-roues motorisés, les contrôles et les sanctions, la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.
- La réglementation propre au métier. Pour le taxi : l'autorisation de stationnement, les équipements, la tarification. Pour le VTC : les règles propres à l'activité, dont la réservation préalable et le registre des exploitants.
- La sécurité routière. La mise à jour du code de la route, la prévention des risques liés à la fatigue ou à la distraction, l'éco-conduite.
Le module au choix
Le quatrième module est à choisir parmi :
- l'anglais, pour accueillir et renseigner un client étranger ;
- la gestion et le développement commercial, y compris l'usage des nouvelles technologies ;
- la prévention et les secours civiques, c'est-à-dire les gestes qui sauvent.
Le choix dépend de votre activité. À Strasbourg, ville de congrès et d'institutions européennes, l'anglais est souvent utile. Un chauffeur VTC indépendant trouvera généralement plus de valeur dans le module de gestion et de développement commercial.
L'attestation de suivi
À la fin du stage, le centre remet au conducteur une attestation de suivi, datée et signée, sur un support durable. C'est cette attestation que vous joignez à votre demande de renouvellement de carte professionnelle.
Gardez-en une copie numérique et une copie papier. Elle vous sera demandée par la préfecture, et elle peut l'être aussi lors d'un contrôle si votre renouvellement est en cours.
Quand faut-il faire sa formation continue ?
La règle est simple : l'attestation de formation continue doit être en votre possession au moment où vous demandez le renouvellement de votre carte. Service Public mentionne un délai de 3 mois avant la fin de validité de la carte : prenez-le comme un minimum.
En pratique, nous conseillons de procéder ainsi :
- Repérez la date d'échéance inscrite sur votre carte professionnelle.
- Inscrivez-vous au stage au moins quatre à six mois avant cette date, pour avoir le choix des sessions.
- Suivez les 14 heures et récupérez votre attestation.
- Déposez votre demande de renouvellement à la préfecture, avec l'attestation et les autres pièces demandées.
Un cas particulier mérite l'attention : si plus de 5 ans se sont écoulés depuis votre examen sans que vous ayez demandé de carte, Service Public précise qu'une attestation de formation continue de moins de 5 ans vous sera demandée pour une première carte.
La formation à la mobilité : un autre stage, pour les taxis
La carte de taxi n'est valable que dans le département où elle a été délivrée. Un chauffeur de taxi qui veut exercer dans un autre département doit suivre une formation à la mobilité, prévue par le même arrêté du 11 août 2017.
Ce stage dure lui aussi 14 heures en présentiel, dont au moins 7 heures sur la connaissance du territoire et 7 heures sur la réglementation locale du département d'arrivée. Il se suit dans un centre agréé de ce département. À la fin, le centre transmet l'attestation au conducteur et aux préfets concernés, et c'est le préfet du département d'arrivée qui autorise l'exercice. La zone des taxis parisiens fait exception, avec une durée plus longue.
Les chauffeurs de VTC ne sont pas concernés : leur carte est nationale. Pour s'installer dans le Bas-Rhin, voyez notre formation mobilité taxi.
Comment financer la formation continue ?
La formation continue est un stage réglementaire qui ne débouche pas sur une certification. Nous ne la présentons donc pas comme finançable par le CPF. Selon votre situation, d'autres pistes existent :
- Vous êtes salarié : votre employeur peut la financer, éventuellement avec l'aide de son opérateur de compétences (OPCO).
- Vous êtes artisan taxi : renseignez-vous auprès du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, qui peut prendre en charge certaines formations.
- Vous êtes indépendant : le financement personnel reste possible ; renseignez-vous aussi auprès du fonds de formation dont vous relevez.
Notre page autres financements détaille ces solutions et les documents que nous fournissons.
Bien choisir son centre
Quelques critères simples permettent de choisir un centre sérieux :
- L'agrément préfectoral, obligatoire pour dispenser la formation continue des conducteurs de taxi et de VTC.
- Des sessions régulières, compatibles avec votre activité, en journées complètes ou en demi-journées.
- Un programme à jour des évolutions réglementaires récentes, et pas un simple rappel de l'examen.
- Une attestation remise sans délai à la fin du stage.
Chez BIG FORMA, la formation continue taxi et la formation continue VTC se déroulent en salle, dans notre centre de Strasbourg, agréé par la préfecture du Bas-Rhin.
Questions fréquentes
La formation continue comporte-t-elle un examen ?
Non. Elle se valide par la présence sur l'ensemble des 14 heures. Il n'y a ni note ni épreuve finale.
Puis-je suivre la formation continue dans un autre département ?
Le plus simple est de choisir un centre agréé proche de votre lieu d'exercice, et de vérifier avec lui que l'attestation sera acceptée par votre préfecture.
Que se passe-t-il si je ne fais pas la formation continue ?
Sans attestation, votre carte ne peut pas être renouvelée. À son échéance, vous ne pouvez plus exercer tant que la situation n'est pas régularisée.
En résumé
Tous les 5 ans, chaque chauffeur de taxi et de VTC suit 14 heures de formation continue, en présentiel, dans un centre agréé : trois modules obligatoires et un module au choix. L'attestation délivrée à la fin du stage conditionne le renouvellement de la carte. Anticipez de plusieurs mois, choisissez votre module en fonction de votre activité, et gardez précieusement votre attestation.